Pierre Lellouche

Pour une politique française de désarmement et de contrôle des armements

Chacun le sait bien : les élections présidentielles se jouent rarement, et pas seulement en France, sur les grandes questions de politique étrangère et de défense. Tout simplement, parce que ces questions, vécues comme lointaines, ne constituent pas le quotidien immédiat de nos concitoyens. Et sans doute ceci explique que la place qui leur a été réservée dans le débat électoral ait été - et je le regrette – trop modeste. Et pourtant, à de multiples reprises, nous nous sommes efforcés, autour de Nicolas Sarkozy, d’éclairer les différents volets de la politique nouvelle que notre candidat entend tracer pour notre pays, s’il était élu le 6 mai. A Cotonou, à Dakar, à Toulon, Nicolas Sarkozy a jeté les bases d’une grande Union entre l’Europe et l’Afrique, qui lui parait indispensable de construire dans les prochaines années.

Le candidat de l’UMP a également eu l’occasion de développer l’analyse qui est la sienne des conflits du Proche-Orient et notamment de la très grave question nucléaire iranienne. Nicolas Sarkozy a détaillé aussi bien en France que lors de ses déplacements dans les différentes capitales européennes le plan de sortie de crise qu’il entend mener pour sortir la France de l’isolement européen dans lequel l’a plongé le referendum du 29 mai 2005. Enfin, à l’occasion d’une Journée consacrée à la politique de défense de notre pays, le 7 mars dernier, Nicolas Sarkozy a tracé les grandes lignes de son projet présidentiel sur ces questions essentielles touchant à la sécurité des Français.

Un mot pourtant cher à Nicolas Sarkozy, a été largement occulté dans le débat public tout au long de cette campagne électorale, c’est celui de désarmement. Je souhaiterais donc évoquer ce volet qui me semble inséparable de notre action diplomatique et de sécurité, en espérant qu’il soit l’occasion pour les Français de réfléchir à la nouvelle donne internationale autour de nous, aux risques qui en découlent et aux initiatives que tous ensemble nous pourrions prendre pour le bien commun.

S’il est élu Président de la République, Nicolas Sarkozy entend en effet que la France reprenne l’initiative dans ce domaine, même si – et précisément parce que - la situation actuelle du désarmement n’incline guère aujourd’hui à l’optimisme.

Quelle est en effet cette situation ? Après une brève embellie immédiatement consécutive à la chute du Mur de Berlin et à la dislocation de l’empire soviétique en 1989-1990 qui avaient vu entre autres l’élimination des armes nucléaires des deux Grands du sol européen, dix ans plus tard, le monde assistait impuissant à une course aux armements ouverte entre l’Inde et le Pakistan, à la prolifération de la Corée du Nord, et aujourd’hui à celle - que nous pouvons encore stopper - de l’Iran. Pendant cette période, et alors que se multipliaient les guerres et les attentats terroristes, des risques nouveaux de course aux armements apparaissaient en Asie ( le budget de défense de la Chine augmente régulièrement de 18% par an, tandis que ce pays vient de se livrer à un premier essai d’armes anti-satellites), mais également entre Américains et Russes, au sujet du déploiement de systèmes anti-missiles en Europe. Tout aussi préoccupant est le fait que, dans le sillage de la Corée du Nord et de l’Iran, plusieurs pays envisagent à présent de développer une capacité nationale d’enrichissement de l’uranium. Dans le même temps, des quantités considérables de matières fissiles pouvant être utilisées à la fabrication d’armes nucléaires demeurent disséminées à travers le monde dans des conditions de sécurité souvent très insuffisantes (comme l’a rappelé tout récemment le reportage consacré dans ces colonnes au réacteur de recherche construit dans les années 50 à Kinshasa – Le Monde du 18 avril 2007), ce qui en fait autant de cibles potentielles pour tous ceux qui souhaiteraient s’en emparer. Enfin, tandis que les connaissances et l’expertise nécessaire pour fabriquer des armes de destruction massive ne cessent de se répandre à travers le monde, nous savons que des groupes terroristes divers cherchent à entrer en possession de telles armes afin d’infliger au Monde le maximum de pertes humaines.

Et pourtant dans le même temps, à Genève, les négociations de désarmement sont au point mort depuis de nombreuses années. Le traité de non prolifération est aujourd’hui ouvertement menacé. Bref aucune solution de nature diplomatique ne semble pouvoir, à ce stade, endiguer la montée de ces périls.

Faut-il donc se résigner à la violence et à des réponses qui ne viendraient que trop tard et qui ne pourraient être que militaires ? La réponse bien entendu doit être négative, et il appartient à la France, membre permanent du Conseil de sécurité et puissance nucléaire de prendre l’initiative d’une vaste relance à l’échelle internationale du processus de désarmement.

Je veux dire ici, en forme d’hommage à Jacques Chirac, que la France n’a pas manqué d’agir ces dernières années. Elle l’a fait sous la forme de plusieurs décisions unilatérales courageuses. Qu’il s’agisse de la fermeture du site d’essais nucléaires de Mururoa, de l’élimination de notre stock d’armes nucléaires tactiques (Pluton et Hadès), de la suppression de la composante terrestre (MSBS du Plateau d’Albion) de notre force de dissuasion, la France a essayé de donner l’exemple au monde, d’une politique de réduction significative du niveau des armements nucléaires. Elle a fait de même en matière de mines anti-personnelles. Mais malheureusement, s’agissant des armements nucléaires, l’exemple français n’a pas été suivi d’effet. Force est de constater que les sites d’expérimentation nucléaires américains, russes et chinois demeurent opérationnels, que l’Inde et le Pakistan ont de leur côté procédé à des essais en 1998, suivis par la Corée du Nord en 2006. Il est donc clair malheureusement, que l’approche unilatérale ne suffit pas et qu’il nous appartient donc de proposer un plan d’ensemble plus ambitieux, un plan qui fasse porter l’effort de la façon la plus équitable possible à la fois sur les puissances nucléaires existantes et sur les grands pays émergents désireux d’avoir accès à l’énergie nucléaire civile.

Huit axes principaux pourraient servir d’articulation à une stratégie de désarmement global impulsé par la France sous l’égide des Nations Unies :

Premièrement, la sécurisation des stocks de matières fissiles à travers le monde, et partout où c’est possible l’élimination de matières fissiles de qualité militaire. Deuxièmement, la généralisation à l’échelle de la planète du Traité INF, visant à l’élimination des armes nucléaires tactiques et à moyenne portée.

Troisièmement, l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.

Quatrièmement, la mise en place rapide comme Nicolas Sarkozy l’a déjà proposé au côté de Mohamed El Baradei d’une Banque internationale du Combustible nucléaire, sous l’égide de l’ONU et de l’AIEA, afin d’offrir une alternative crédible à des programmes nationaux d’enrichissement d’uranium dans les pays émergents.

Cinquièmement, l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Sixièmement, la création partout où c’est possible de zones dénucléarisées, les zones les plus urgentes concernant la péninsule coréenne et le Moyen-Orient.

Septièmement, le lancement d’une négociation globale sur les systèmes anti-missiles prévoyant si nécessaire leur déploiement éventuel à des niveaux les plus bas possibles face à des proliférateurs, mais en accord notamment avec la Russie.

Huitièmement, enfin le renforcement des dispositifs de sécurisation de l’espace en incluant en particulier l’interdiction des armes anti-satellites.

Ces objectifs, compte tenu de l’état d’insécurité profonde de la planète, pourront paraître je le sais trop ambitieux, voire irréalistes à certains. Nous restons cependant convaincus que l’honneur du politique est précisément d’apporter, partout où c’est possible, les solutions nécessaires au bien commun. L’enjeu n’est rien d’autre ici que de sauvegarder la paix ou de se résigner demain à la violence. Nicolas Sarkozy, pour sa part, préfère la première option et tout tenter pour y parvenir.

Ouverture des négociations avec la Turquie

C’est aujourd’hui que s’ouvrent officiellement les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne. Les dernières vingt-quatre heures ont été marquées par une crispation diplomatique révélatrice du caractère sensible de cette question, et notamment dans l’opinion française. Je vous livre ici le texte de la tribune que j’ai publiée dans Libération, le 26 septembre dernier, sous le titre « Le rendez-vous manqué turc ».

« Les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne qui doivent s'ouvrir ce 3 octobre posent une question doublement existentielle : pour la Turquie, très grand pays musulman, la question de sa vocation européenne ; pour chacun des Etats membres de l'Union, celle de notre conception de l'Europe, des valeurs qui la fondent et des frontières qui doivent être les siennes.

La perspective de voir l'Europe s'engager, presque en catimini et sans consultation démocratique, dans un mécanisme devant conduire, quasi mécaniquement, à l'adhésion de la Turquie, a sans aucun doute contribué à la victoire du «non» au référendum. Non pas que l'ouverture de ces négociations, programmée par suite d'une décision du Conseil européen ait été ni plus ni moins transparente que dans le cas des autres élargissements de l'Union. Les raisons de la perception très largement négative que beaucoup ont en France de la candidature turque, n'ont pour la plupart, rien à voir avec la réalité de ce qu'est aujourd'hui ce pays. Elles tiennent d'abord et avant tout à la peur de l'islam, qui est liée à l'échec ou aux difficultés de l'intégration des populations arabo-maghrébines de nos banlieues. Alors que la France découvre l'ampleur de la minorité musulmane chez elle (10 % au moins de la population), qu'elle s'inquiète de voir des mouvements jihadistes recruter sur son territoire, que l'on peine à faire respecter la loi de la république jusque dans nos écoles, que l'immigration apparaît de plus en plus «hors contrôle» dans une Europe qui ne sait plus vraiment où sont ses frontières, l'on n'aurait décidément rien trouvé de mieux que de faire entrer encore 70, voire bientôt 100 millions de musulmans ? Les électeurs ne l'ont pas compris, faute pour nos gouvernants d'avoir pris véritablement la mesure de ce problème, et moins encore préparé l'opinion en amont, avant des décisions pourtant programmées de longue date depuis le conseil d'Helsinki en 1999, puis celui de Copenhague en 2002.

J'étais de ceux qui étaient favorables au principe de l'ouverture de négociations avec la Turquie, voire à terme et si les conditions étaient réunies, à une éventuelle adhésion. Je considérais en effet que l'enjeu était civilisationnel : soit l'on estimait a priori que les musulmans, quoi qu'ils fassent et quel que soit en définitive leur système politique, économique et social, n'avaient pas leur place en Europe, et l'on acceptait par avance ­ y compris à l'intérieur même de nos propres sociétés ! ­ le «conflit des civilisations» prédit par certains ; soit l'on décidait de tenter l'expérience, pour ancrer la démocratie dans ce pays musulman laïc et promouvoir, face au modèle rétrograde que tentent d'imposer par la terreur, de Kaboul à Bagdad ou à Casablanca, les Ben Laden, Zawahiri et autres assassins à la Zarqaoui, le modèle alternatif d'un islam ouvert, tolérant, limité à la sphère privée et compatible avec nos valeurs. Cet enjeu reste pour nous aujourd'hui, après les attentats de Madrid, puis ceux de Londres en juillet dernier, de première importance. Et dans ce combat planétaire contre le terrorisme et le radicalisme jihadiste, nous aurons besoin de l'aide d'une Turquie pro-occidentale, qui vive selon les valeurs de l'Europe.

Mais pour qu'un processus aussi sensible ­ politiquement et socialement ­ puisse être mené à bien dans la durée, il fallait que deux éléments clés au moins soient réunis : que la Turquie entre dans la négociation à nos conditions et non aux siennes, c'est-à-dire sans ambiguïtés et en adoptant l'esprit et la culture démocratiques européennes ; et que, deuxième condition, l'Europe elle-même soit en état de gérer un tel élargissement aussi important par son ampleur démographique (sans même parler des différences culturelles et religieuses) que celui que nous venons d'accomplir avec les 80 millions d'Européens de l'Est. Or force est de constater qu'aucune de ces conditions n'est, à ce stade, réunie.

Il est certes indéniable que la Turquie de M. Erdogan a accompli, en l'espace de quelques années, de réels progrès en matière de développement démocratique et de respect des droits de l'homme, les fameux «critères de Copenhague». L'adoption en 2003-2004 d'un certain nombre de changements constitutionnels et législatifs ainsi que la transposition de l'acquis communautaire ont considérablement renforcé la crédibilité de la candidature turque.

Le Conseil européen, sur recommandation de la Commission, a donc décidé en décembre dernier à Bruxelles de l'ouverture de négociations d'adhésion en octobre 2005, sous réserve toutefois de certaines conditions. En particulier, les conclusions de la présidence mentionnaient la nécessité pour la Turquie, suite au dernier élargissement de l'Union, «de signer le protocole additionnel à l'accord d'Ankara, de manière à prendre en compte l'accession de dix nouveaux Etats membres» ­ y compris donc Chypre ­, et ce «avant le début effectif des négociations d'adhésion». Or la Turquie a bien signé, le 29 juin, le protocole additionnel, mais elle l'a fait dans des conditions qui, politiquement sinon juridiquement, vidaient ce geste de son sens. En effet, dans une déclaration unilatérale équivalant à une réserve, la Turquie déclarait que sa signature «ne signifiait aucunement une quelconque reconnaissance de la république de Chypre mentionnée dans le protocole». Le geste, attendu par l'Europe, s'agissant de la reconnaissance de Chypre, n'est donc pas venu. Cela est décevant, surtout au regard de l'attitude constructive qui avait été celle du gouvernement de M. Erdogan pour favoriser les pourparlers tenus sous l'égide des Nations unies, qui avaient abouti au «plan Annan» de réunification de l'île. Le fait que ce soient les Chypriotes grecs qui, par référendum en avril 2004, aient majoritairement rejeté ce plan et donc empêché la solution du conflit chypriote, ne saurait pourtant dispenser Ankara de l'obligation de normaliser ses relations avec Nicosie. Et en dépit des contre-déclarations élaborées in extremis à Bruxelles, peut-on véritablement imaginer que les 25 entament des négociations ­ qui plus est sur la question de l'adhésion ­ avec un Etat qui ne reconnaît pas l'un d'entre eux ? Peut-on se satisfaire de telles contorsions, alors que, dans le cas de la petite Croatie, l'Europe a décidé de repousser l'ouverture des négociations tant que le gouvernement croate ne livrerait pas un criminel de guerre recherché par le TPIY, Ante Gotovina ? La différence de traitement serait vraiment choquante.

Mais il y a plus grave. Les opinions publiques européennes, et en particulier française, attendaient, là encore à juste titre, un geste de la part de la Turquie sur la question du génocide arménien de 1915 et des relations avec l'Arménie indépendante. Les Turcs auront beau jeu de dire que ce geste n'était pas mentionné, et je le regrette, dans les conditions expressément posées par le Conseil européen. Mais on ne peut bâtir l'avenir sur le déni de l'histoire et la négation des crimes passés, même s'ils ont été commis par les générations précédentes et sous un autre régime politique, en l'occurrence celui de l'Empire ottoman. Il ne sert à rien de fuir ses responsabilités devant l'Histoire : mieux vaut reconnaître, réparer, se réconcilier. L'Allemagne l'a bien compris au lendemain de 1945, et c'est cela qui a rendu possible sa participation, à égalité de droit, dans la construction européenne.

Bien sûr, il faut une bonne dose de courage politique pour avancer et surmonter le poids des mentalités, des tabous ou du mensonge d'Etat, qui dessert en vérité aujourd'hui les intérêts de cet Etat et de ses habitants. Des premiers pas sont sans doute nécessaires, comme la tenue en Turquie d'un premier colloque largement consacré à la question du génocide arménien, colloque initialement annulé à la demande des autorités et qui a pu pourrait finalement se tenir ce week-end à Istanbul (lire page 10). Mais il faudrait aller beaucoup plus loin, avoir le courage de reconnaître enfin la réalité de ce qui a eu lieu, sans finasser, sans fausse fierté, ni amour-propre mal placé. Plutôt que de ressasser les vieilles inimitiés, il serait grand temps pour les dirigeants turcs de construire un avenir meilleur pour les générations futures. Cela implique aussi la normalisation des relations avec l'Arménie indépendante, l'établissement de relations diplomatiques et l'ouverture de la frontière terrestre de la Turquie avec ce pays, aujourd'hui encore enclavé et dont l'accès n'est possible que via l'Iran ou la Géorgie. Or là aussi, l'on attend toujours depuis plus de dix ans, un geste du gouvernement turc ­ hélas, en vain !

Ouvrir le 3 octobre prochain les négociations d'adhésion avec la Turquie, en l'absence de gestes politiques forts sur la reconnaissance de Chypre ou sur la question de l'Arménie, me semble prématuré. Et je ne peux sur ce point que me ranger à l'avis de la majorité de mes collègues de l'UMP et de son président, pour juger avec eux qu'il convient donc, plutôt que de se fixer un objectif politiquement hors d'atteinte, de mettre en place de manière pragmatique un partenariat stratégique ambitieux avec ce pays, en renforçant nos liens dans le domaine de la défense, de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme. »

La tragédie tchétchène

Cet après-midi, je me suis rendu à la Galerie W, 44, rue Lepic (Paris 18e) à l’invitation de mon ami André Glucksmann. Etudes sans frontières dont je suis l’un des parrains avait organisé une exposition de peintures et de photos « Liberté culturelle de Grosny à Moscou » sur la tragédie qui se déroule en Tchétchénie dans l’indifférence générale. Je rencontre à cette occasion plusieurs jeunes étudiants tchétchènes réfugiés à Paris depuis un ou deux ans. Ils me décrivent la situation terrible dans leur pays. André Glucksmann me précise que plusieurs de leurs amis sont morts ou ont « disparus » sans laisser de traces.

Pour plus d’informations sur Etudes sans frontières : www.etudessansfrontieres.org

Réunion de l'OTAN à Rome

Je m’envole aujourd’hui pour Rome. Au programme : une réunion de l’OTAN consacrée aux perspectives du rôle que l’OTAN pourrait jouer dans le grand Moyen-Orient. En compagnie de M. Jaap de Hoop-Scheffer, Secrétaire Général de l’Organisation, je préside les débats qui permettent aux Ambassadeurs des pays-membres de l’OTAN de dialoguer avec les diplomates et officiels du Moyent-Orient.

C’est une réunion importante. Outre les relations qui se nouent, il s’agit de montrer l’attention portée par l’OTAN aux différentes problématiques de cette région du monde qui voit s’affronter les forces du fondamentalisme religieux et celles de l’Islam éclairé et tolérant.

Site de l’AP-OTAN www.nato-pa.int

Réunion de l'OTAN à Dubrovnik

Je suis aujourd’hui à Dubrovnik dans le cadre d’une conférence organisée par l’Assemblée Parlementaire de l’OTAN consacrée à la stabilisation de l’Europe du Sud-Est. Après les terribles blessures subies lors des combats du début des années 90, la stabilisation de cette région passe notamment par l’adhésion à l’Union Européenne.

C’est d’ailleurs le thème de la table ronde que je préside sur l’intégration de la Croatie à l’Europe. Toutefois, j’ai indiqué très clairement au Ministre des Affaires Etrangères croates que ce processus ne pouvait se faire au détriment des valeurs fondamentales de l’Union Européenne, notamment le respect des Droits de l’Homme.

Ma position est très ferme sur ce point : les autorités croates doivent s’engager à livrer les anciens responsables politiques et militaires soupçonnés de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité au Tribunal Pénal International sous peine de voir les négociations d’adhésion reportées sine die. J’aimerais d’ailleurs connaître votre sentiment sur ce point.

Commémorations des attentats de Madrid

Je suis aujourd’hui à Madrid pour 24 heures à l’invitation du Club du même nom dans le cadre des commémorations du premier anniversaire des terribles attentats qui ont frappé cette ville le 11 mars 2004.

Un important sommet international, réunissant diplomates, anciens chefs d’Etat et ministres ainsi que des chercheurs, s’y tenait consacré au rôle de la Démocratie dans la lutte contre le terrorisme. Pour ma part, je préside la table ronde qui s’interrogeait sur l’échec ou non des politiques d’intégration en matière d’immigration autour de Gilles Kepel, Tariq Ramadan et d’autres panélistes spécialistes de la question.

Retrouvez le compte-rendu des débats sur : www.safe-democracy.org

J’aimerais d’ailleurs connaître votre sentiment sur cette question, à mon sens importante pour le devenir de nos démocraties.