Depuis de nombreuses années, les Français subissent un impôt mal né et désormais mal nommé puisqu’il frappe de moins en moins les grandes fortunes et de plus en plus les forces vives de la Nation : créateurs de petites ou moyennes entreprises, ou simples particuliers dont le seul crime est de posséder leur logement.
J'ai déposé ce matin même une proposition de loi visant à exonérer l'habitation familiale de l'ISF.
Cette initiative a pour but de mettre fin à une taxation inique et dans certains cas confiscatoire qui frappe les familles et les classes moyennes de notre pays, celles qui ont eu par héritage ou par donation ou qui ont acquis par leur travail à force d’économies sur de très nombreuses années, leur domicile familial. Depuis quatre ans, nombreux sont les Parlementaires de l’actuelle majorité qui ont réclamé - en vain - des gouvernements successifs, une réforme globale de l’ISF avec en priorité l’exonération du logement familial. Malgré les résistances de l’Exécutif, dans un souci de justice pour de très nombreux concitoyens, une réforme a minima de l’ISF sur ce dernier point s’impose. Et vous pouvez compter sur mon engagement sur ce sujet.
En effet, exonérer l'habitation familiale de l'ISF est avant tout une mesure d'équité car elle évitera de pénaliser de nombreuses familles vivant en centre ville. Elle ne dénature pas l’ISF car au sein des grandes fortunes, la part relative de la résidence principale est faible. En outre, le propriétaire d’un logement soumis à l’ISF et ayant des revenus moyens n’a pas de solution pour optimiser sa situation fiscale à la différence des détenteurs de patrimoines importants.
Faites moi part de vos commentaires sur cette initiative.